Conditions Générales

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits immatériels intitulés « Rien », « Rien Premium » et « Rien Gold ».

L'achat correspond à une expérience artistique et conceptuelle, sans livraison de biens.

Article 2 – Produits

• ● Rien (5 €) : transaction immatérielle, aucun contenu livré.
• ● Rien Premium (50 €) : transaction immatérielle + certificat numérique.
• ● Rien Gold (15 000 €) : œuvre conceptuelle immatérielle + certificat physique 1/1.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Aucun frais de livraison (aucun bien n'est livré, sauf certificat Gold).

Article 4 – Commande

L'utilisateur reconnaît acheter un produit immatériel.

Il accepte que l'achat ne donne lieu à aucune livraison matérielle (hors Gold).

Article 5 – Paiement

Le paiement est géré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

• ● Pour « Rien » et « Rien Premium » : droit de rétractation de 14 jours, sauf si l'utilisateur reconnaît avoir pleinement bénéficié de l'expérience immatérielle.
• ● Pour « Rien Gold » : droit de rétractation disponible tant que le certificat n'a pas été émis.

Article 7 – Données personnelles

Traitement conforme au RGPD (voir Politique de confidentialité).

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des effets immatériels liés à l'achat (réflexion, sourire, illumination, surprise, satisfaction ou non).

Article 9 – Clause artistique

L'achat de "Rien" constitue une participation à un projet conceptuel.

L'acheteur accepte le caractère artistique, expérimental et narratif du produit.

1. Responsable du traitement

Nicolas Besch — byNicØ

Email dédié RGPD : nicolas@bynico.art

2. Données collectées

• ● Identité (nom, prénom)
• ● Email
• ● Données de paiement (via Stripe uniquement)
• ● Historique d'achats
• ● Cookies techniques / analytiques (selon consentement)

3. Finalités

• ● Traitement des commandes
• ● Envoi des certificats
• ● Gestion du support
• ● Envoi d'informations liées aux projets conceptuels
• ● Analyse des performances du site

4. Base légale

• ● Exécution contractuelle (commande)
• ● Consentement (newsletter, cookies)
• ● Intérêt légitime (amélioration du site)

5. Destinataires

• ● Stripe (paiement)
• ● Hébergeur

6. Conservation

• ● Emails : 3 ans
• ● Données d'achat : 6 ans
• ● Cookies : 13 mois

7. Droits des utilisateurs

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.

Email : nicolas@bynico.art

8. Sécurité

Données stockées en UE ou encadrées par clauses contractuelles types.

9. Transferts hors UE

Stripe et certains outils emailing peuvent impliquer un transfert hors UE → encadrement RGPD (SCC).